La fiscalité des panneaux solaires dépend du type d’utilisation que vous en faites. Pour les particuliers en autoconsommation, les panneaux photovoltaïques ne sont pas directement imposables tant que l’énergie produite est consommée sur place. Cependant, si vous vendez votre surplus ou optez pour une revente totale, certaines obligations fiscales s’appliquent.
Réglementation pour la revente de surplus
Pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les revenus issus de la vente de surplus, à condition que l’installation :
- Soit raccordée au réseau de distribution public d’électricité.
- Ne serve pas à une activité professionnelle ou commerciale.
En pratique, cela signifie que la majorité des installations résidentielles en autoconsommation avec revente de surplus ne seront pas imposées, tant qu’elles respectent ces critères.
Si votre installation photovoltaïque ne respecte pas les critères d’exonération (puissance supérieure à 3 kWc, non raccordement au réseau public, ou usage professionnel), les revenus perçus doivent être déclarés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Voici les deux régimes fiscaux applicables :
Exemple :
Si vos revenus de la vente d’électricité s’élèvent à 500 € par an :
- Avec l’abattement de 71 %, le revenu imposable sera de 145 €.
Ces 145 € sont ensuite ajoutés à votre revenu global pour être imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Régime Réel Simplifié :
- Ce régime s’applique si vos revenus dépassent 70 000 € par an, ou si vous optez volontairement pour ce régime.
- Ici, tous les frais et charges liés à l’installation (entretien, assurance, etc.) peuvent être déduits des revenus avant de calculer l’impôt. Cela permet de ne payer des impôts que sur les revenus nets, après déduction des dépenses engagées pour l’installation.
Réglementation pour la revente totale
Si vous avez opté pour la revente totale de l’électricité produite, les revenus générés seront imposables. Ces revenus doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Voici quelques points à considérer pour comprendre les implications fiscales :
- Exonération d’impôt sous conditions : Comme pour la revente de surplus, les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc sont exonérées d’impôt, à condition que l’installation soit raccordée au réseau public de distribution d’électricité et ne soit pas utilisée pour une activité commerciale.
- Au-delà de 3 kWc : Toute production dépassant 3 kWc est soumise à l’impôt. Les revenus doivent alors être déclarés, et le régime d’imposition dépend du montant total des recettes.
- Régimes d’imposition : Pour la revente totale, deux options fiscales existent, similaires à celles de la revente de surplus :
- Le régime micro-BIC : Si les revenus générés ne dépassent pas 70 000 € par an, vous pouvez bénéficier de ce régime simplifié, avec un abattement de 71 % sur les revenus imposables.
- Le régime réel simplifié : Pour des revenus supérieurs à 70 000 €, ou si vous choisissez ce régime, il permet de déduire vos charges réelles mais demande une comptabilité plus détaillée.
En optant pour la revente totale, il est donc important de bien se renseigner et de tenir à jour vos déclarations fiscales pour éviter toute surprise fiscale.
Réglementation pour l’autoconsommation avec batterie virtuelle
Enfin, si vous utilisez l’autoconsommation avec stockage virtuel, où l’énergie excédentaire est stockée en réseau pour être réutilisée plus tard sans vente directe, vous n’êtes pas concerné par la fiscalité sur les revenus de production. Cette méthode permet de profiter de la production solaire sans contraintes fiscales supplémentaires.
En résumé
Les panneaux solaires sont imposables seulement en cas de revente de surplus d’une installation d’une puissance supérieure à 3 kWc, ou de revente totale. L’autoconsommation pure, notamment avec stockage virtuel, n’entraîne pas d’imposition.
