Article 1 – Société organisatrice
La société Rhône Solaire Pro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 815 281 159, dont le siège social est situé 23 Chemin de Cornalon, 69150 Décines-Charpieu, ci-après désignée « Rhône Solaire Pro », organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, suite à la participation à notre enquête client.
Article 2 – Durée et dates du jeu concours
Le jeu concours commence le 24/04/2025 à 8h00 et prendra fin le 02/06/2025 à 00h00 inclus.
Toute participation enregistrée en dehors de cette période sera automatiquement exclue du jeu concours.
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, prolonger, modifier ou annuler le jeu-concours en cas de force majeure ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
Article 3 – Conditions restrictives de participation
La participation au jeu concours est exclusivement réservée aux clients majeurs de Rhône Solaire Pro :
- Résidant en Auvergne Rhône Alpes dans la zone de chalandise de Rhône Solaire Pro ;
- Dont l’installation photovoltaïque a été intégralement réalisée par Rhône Solaire Pro ;
- Dont l’installation se situe impérativement dans la zone géographique de chalandise habituelle desservie par Rhône Solaire Pro ;
- Ayant reçu personnellement la newsletter électronique invitant explicitement à participer au questionnaire de satisfaction.
Chaque foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique) ne peut participer qu’une seule fois. Toute participation multiple ou frauduleuse entraînera l’exclusion immédiate du participant concerné.
L’organisateur se réserve la faculté de vérifier par tous moyens utiles l’identité, l’éligibilité et le respect des conditions de participation par les participants. Toute participation non conforme ou comportant des informations erronées sera automatiquement annulée sans contestation possible.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer au jeu concours, les clients invités doivent impérativement remplir intégralement et valider le questionnaire accessible via le lien transmis dans la newsletter.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique empêchant l’enregistrement d’une participation. Il appartient aux participants de s’assurer de la validité de leur participation avant clôture du Jeu.
Article 5 – Dotation
La dotation consiste exclusivement en :
Un (1) nettoyage complet des panneaux solaires réalisé initialement par Rhône Solaire Pro.
La prestation devra être réalisée exclusivement sur l’installation initiale du gagnant, sans substitution possible. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ni contre toute autre prestation, bien ou service.
La dotation est strictement nominative et ne peut être cédée, vendue ou transférée à un tiers.
Article 6 – Désignation du gagnant
Le gagnant sera désigné le 09/06/2025 par un tirage au sort électronique impartial parmi l’ensemble des participants remplissant strictement toutes les conditions du présent règlement.
Le tirage sera effectué sous contrôle interne afin de garantir l’intégrité et l’équité du jeu concours. Aucun recours relatif aux résultats ne pourra être admis.
Le gagnant sera contacté personnellement par email dans les sept (7) jours suivant la date du tirage au sort. À défaut d’une réponse expresse du gagnant confirmant son acceptation de la dotation dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant cette notification, le lot sera définitivement perdu et réattribué à un suppléant, désigné selon le même procédé de tirage au sort.
Article 7 – Modalités d’exécution de la prestation
La prestation sera exécutée exclusivement par Rhône Solaire Pro ou par un prestataire mandaté par elle, selon les standards professionnels et les disponibilités opérationnelles de l’organisateur.
La date d’intervention sera fixée conjointement entre Rhône Solaire Pro et le gagnant, dans un délai maximal de soixante (60) jours suivant l’acceptation formelle de la dotation par le gagnant. Rhône Solaire Pro ne sera aucunement tenue responsable en cas de report de l’intervention du fait du gagnant.
Rhône Solaire Pro ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation ou de report liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (notamment conditions météorologiques défavorables, cas fortuit, force majeure, etc.).
Article 8 – Exclusion de responsabilité
La responsabilité de Rhône Solaire Pro est strictement limitée à l’organisation du jeu concours et à la délivrance de la dotation selon les conditions énoncées. Elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou direct lié à la participation ou à l’exécution de la dotation, ou en cas d’impossibilité temporaire ou définitive de délivrer la dotation du fait d’événements imprévus ou irrésistibles.
Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles recueillies sont obligatoires et strictement destinées à l’organisateur pour les seules finalités de gestion du Jeu, désignation du gagnant et attribution de la dotation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse : contact@rhonesolairepro.fr, ou par courrier postal adressé à :
Rhône Solaire Pro – 23 Chemin de Cornalon, 69150 Décines-Charpieu.
Article 10 – Acceptation et accès au règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement par les participants.
Le règlement complet est disponible pendant toute la durée du jeu sur simple demande écrite à l’adresse suivante : contact@rhonesolairepro.fr, et accessible sur le site internet de Rhône Solaire Pro à l’adresse suivante : https://www.rhonesolairepro.com/conditions-generales-de-jeu-concours/
Article 11 – Litiges et droit applicable
Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent règlement qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux relevant du siège social de Rhône Solaire Pro.
Rhône Solaire Pro
Date : 24/04/2025
