1. OBJET
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») précisent les modalités de réalisation de l’opération de parrainage proposée par la société Rhône Solaire Pro, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 23 Chemin de Cornalon, 69150 Décines-Charpieu– France, inscrite au RCS de Nanterre, sous le n° 815 281 159.
L’opération de parrainage permet au Parrain et à son ou ses Filleul(s) de profiter davantage relatifs aux services souscrits auprès de Rhône Solaire Pro, suivant les modalités précisées ci-après.
La participation à l’opération de parrainage par le Parrain et le(s) Filleul(s) implique l’acceptation sans réserve de leur part des présentes CG.
2. CONDITIONS TENDANT AUX PARTIES
L’opération de parrainage permet aux clients actuels de Rhône Solaire Pro (ci-après les « Parrain(s) »), d’indiquer à Rhône Solaire Pro les coordonnées d’une ou plusieurs personnes de son choix, pouvant être intéressées, pour leurs besoins personnels, par les produits et services de Rhône Solaire Pro (ci-après les « Filleul(s) »), en contrepartie d’un avantage financier le cas échéant.
3. MODALITÉS DE L’OPÉRATION
L’offre de parrainage est accessible depuis le site internet de Rhône solaire Pro.
Il appartient au Parrain d’indiquer ses coordonnées ainsi que celles de son ou ses Filleuls souhaités directement à l’espace prévu à cet effet sur le Site.
Une prise de contact commerciale sera effectuée auprès du Filleul par téléphone ou par email, l’informant avoir été parrainé et précisant l’identité du Parrain.
Rhône Solaire Pro se réserve le droit discrétionnaire de refuser, la participation de tout Filleul et/ou Parrain à l’opération de parrainage, et ce, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à en signifier le motif.
4. LE FILLEUL
La participation du Filleul à l’opération de parrainage est possible jusqu’au 30 septembre 2024.
Celle-ci est subordonnée à l’acceptation d’une commande d’une installation photovoltaïque, d’un minimum de 3 Kwc de Puissance, par le Filleul auprès de Rhône Solaire Pro, ainsi qu’à l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
La participation du Filleul à l’opération de parrainage sera mentionnée au bon de commande et le Filleul bénéficiera d’une réduction d’une remise de 400€ HT sur le montant de sa commande.
La réduction liée à l’opération de parrainage ne saurait s’appliquer sur la facturation de prestations autres que la fourniture d’un kit photovoltaïque. (ex : SAV, augmentation de puissance, démarches administratives…)
À compter de sa commande auprès de Rhône Solaire Pro, le Filleul pourra devenir Parrain à son tour.
5. LE PARRAIN
À compter du paiement de la facture par le Filleul, le Parrain bénéficiera d’une réduction d’un chèque-cadeau Kadeos Inifini d’un montant de 400 €TTC. Les conditions d’utilisations de ce chèque-cadeau sont consultables sur le site internet : https://commande.edenred.fr/kadeos .
6. DURÉE
L’opération promotionnelle de parrainage est valable du 22 juillet 2024 au 30 septembre 2024. Seules les commandes validées par le filleul dans cette période seront prises en compte. En dehors de ces délais, les conditions de parrainages seront celles habituellement appliquées.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réalisation de l’opération de parrainage, Rhône Solaire Pro est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Parrain et du Filleul.
Rhône Solaire Pro s’engage à réaliser les traitements ci-dessous dans le respect de la réglementation applicable et notamment de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Lorsque le Parrain communique les données personnelles relatives à son potentiel Filleul, il s’engage à l’informer des dispositions de la règlementation relative à la protection des données personnelles avant toute participation, et à obtenir l’autorisation de l’utilisation de ses coordonnées à cette fin.
Les données de contact du Parrain et celles de son Filleul pourront être utilisées par Rhône Solaire Pro notamment dans le but d’envoyer au Parrain et au Filleul les communications et documents associés à l’opération.
Le traitement des données du Filleul à des fins de prospection commerciale est fondé sur le consentement délivré par ce dernier lors de la souscription à l’offre de parrainage.
Dans le cadre de ces finalités, les données personnelles collectées ne sont accessibles que par le personnel de Rhône Solaire Pro concerné par l’exécution du traitement.
Les données sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la société.
Rhône Solaire Pro s’engage à ce que les personnes concernées par le traitement bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de leurs données à caractère personnel ainsi qu’un droit de limitation, d’opposition aux traitements afférents.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données aux adresses suivantes :
– Par mail : contact@rhonesolairepro.fr
– Par courrier : Rhône Solaire Pro – 23 Chemin de Cornalon, 69150 Décines-Charpieu
8. EXCLUSION
Toute fraude ou tentative de fraude au programme de parrainage pourra entrainer notamment l’exclusion du Parrain et/ou du ou des Filleul(s) de ce programme et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions de l’article 313-1 et suivants du Code pénal.
Toute information ou coordonnées incomplètes, erronées, fausses, usurpant l’identité d’un tiers ou fictives fournies par un Parrain ou un Filleul, ou toute demande de service faite de manière temporaire puis rétractée dans le seul but de bénéficier de l’opération de parrainage, sera considérée comme nulle et contraire aux modalités de l’opération.
En cas de prise de contact de la part du Parrain, celui-ci s’engage à ne fournir que les coordonnées de personnes physiques ou morales susceptibles d’être intéressées par les services de la société Rhône Solaire Pro.
9. PORTÉE
Rhône Solaire Pro se réserve le droit de mettre à jour les conditions du Programme de Parrainage à tout moment et sans préavis. Cette modification prendra effet dès sa publication.
Rhône Solaire Pro se réserve également le droit d’arrêter l’opération de parrainage à tout moment.
